Weit wesentlicher als die explizite Erwähnung des PAS Begriffes, wie in den nachfolgenden Urteilen, erscheint uns, ob die Beschreibung der Verhaltensmuster entsprechend den PAS Kriterien (z. B. in der neueren Formulierung von Warshak, 2005) tragend in die Urteilsfindung eingegangen sind. Dazu gehören daher viele andere Urteile, u. a. auch solche aus Deutschland, vor Bekanntwerden des PA Begriffes hier, vgl. die "Leuchtturm"- und "PAS" Urteile in Bindungstoleranz und PAS. Allerdings hätte die Verwendung der Begriffe "Parental Alienation", oder "Parental Alienation Syndrome", oder auf deutsch "Eltern-Kind-Enfremdung" den nicht unwesentlichenVortei, dass damit sofort Hinweise auf bekannte Verhaltensmuster (die im konkreten Einzelfall nachzuweisen und zu erläutern sind), sowie auf eine große Sammlung von Literatur und entsprechenden Geichtsurteilen gegeben werden, die sich mit diesen Stichworten auch leicht auffinden ließen.
Urteile des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte
Urteile aus verschiedenen Staaten
Weitere Urteile aus Deutschland:
Urteile des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte:
Eine ausführliche Darstellung der Urteile des EGMR in denen der
Gerichtshof selbst in seiner Begründung vom Konzept Parental Alienation
/ Aliénation
parentale Gebrauch macht, und nicht nur die Antragsteller
findet sich in Lorandos, Bernet, Sauber (Hrsg.), PARENTAL ALIENATION:
The Handbook for Mental Health and Legal Professionals (2013), Chapter
13: Parental Alienation Initiatives Around the World (Christian T. Dum
Ph.D.)
50. Selon la Cour, il est d'une importance fondamentale dans cette affaire que les capacités éducatives du requérant ont été qualifiées de bonnes, alors que les experts ont à plusieurs reprises relevé que J.Z. exerçait une influence négative sur l'enfant et le montait contre l'intéressé (voir paragraphes 16, 22, 23 et 28 ci-dessus). Il était donc plus qu'évident que le passage du temps avait des conséquences défavorables pour le requérant. Les tribunaux ont également considéré qu'il était dans l'intérêt du mineur de rencontrer son père (voir les paragraphes 24 et 28 ci-dessus).
51. En l'espèce, la Cour relève que, bien qu'il ait été régulièrement informé de la situation par le requérant et des psychologues, le tribunal de district s'est borné à adresser à la mère de l'enfant deux sommations et à orienter les parents vers un centre de consultation (voir paragraphe 21 ci-dessus). Cependant, il n'a pas réagi au non-respect de ces sommations par J.Z. ni à son refus de coopérer avec des psychologues.
52. Au vu des faits susmentionnés, la Cour admet que la non-réalisation du droit de visite du requérant était imputable surtout au refus manifeste de la mère, puis à celui de l'enfant, programmé par cette dernière. Cependant, un manque de coopération entre les parents séparés ne saurait dispenser les autorités compétentes de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles de permettre le maintien du lien familial (voir, mutatis mutandis, Reigado Ramos c. Portugal, no 73229/01, § 55, 22 novembre 2005) ; il appartenait dès lors alors aux autorités compétentes de prendre les mesures adéquates afin de sanctionner ce comportement de la mère. En effet, si des mesures coercitives à l'égard des enfants ne sont pas souhaitables dans ce domaine délicat, le recours à des sanctions ne doit pas être écarté en cas de comportement manifestement illégal du parent avec lequel vit l'enfant (Maire c. Portugal, no 48206/99, § 76, CEDH 2003-VII ; Karadžić c. Croatie, no 35030/04, § 61, 15 décembre 2005). Or, bien que l'arsenal juridique prévu par le droit tchèque semble suffisant, selon la Cour, pour permettre à l'Etat défendeur d'assurer le respect des obligations positives qui découlent pour lui de l'article 8, force est de constater en l'occurrence que les autorités ne se sont pas montrées suffisamment systématiques dans leur recours aux différents moyens d'exécution prévus par le droit interne et n'ont entrepris aucune action à l'égard de J.Z. (voir, a contrario, Voleský c. République tchèque, précité, §§ 121 et 122 ; et, mutatis mutandis, Fiala c. République tchèque, no 26141/03, § 100, 18 juillet). A cet égard, la Cour note que selon le rapport d'expertise du 25 mars 2004, le syndrome d'aliénation parentale n'était pas encore à l'époque très développé chez l'enfant et sa rencontre avec le requérant dans le cabinet de l'expert s'est déroulée sans problèmes (voir paragraphe 16 ci-dessus). Si des mesures adéquates avaient été mises en œuvre rapidement, il n'aurait donc pas été difficile pour le mineur de se réhabituer aux visites de son père, ce qui a d'ailleurs été constaté par le tribunal régional encore dix-huit mois plus tard (voir paragraphe 28 ci-dessus). Sur ce point, la Cour prend en compte l'argument du requérant selon lequel, au moment de son dernier entretien avec le tuteur (voir paragraphe 27 ci-dessus), l'enfant se trouvait depuis un certain temps sous l'influence exclusive de sa mère, dans un milieu hostile à l'intéressé.
53. De
l'avis de la Cour, la non-réalisation du droit de visite du requérant
est donc imputable surtout à la tolérance de
facto par les tribunaux de la résistance constante de la
mère, et à l'absence de mesures visant à instaurer des
contacts effectifs. Force est de constater que les autorités
nationales n'ont pas fait preuve de la diligence qui s'imposait en
l'espèce, et sont restées en deçà de ce qu'on pouvait raisonnablement
attendre d'elles. Par ailleurs, étant donné les opinions des
experts quant à la manipulation de l'enfant par J.Z. et aux capacités
éducatives limitées de celle-ci, la question se pose de savoir si les
tribunaux ont été inspirés dans leurs démarches par l'intérêt du
mineur
dûment établi.
54. La Cour se doit enfin de constater que, à ce
jour, le requérant n'a pas vu son enfant pendant une durée de trois
ans.
55. Eu égard à ce qui précède, et nonobstant la
marge d'appréciation de l'Etat défendeur en la matière, la Cour
conclut
que les autorités tchèques ont omis de déployer des efforts adéquats
et
suffisants pour faire respecter le droit de visite du requérant,
méconnaissant ainsi son droit au respect de sa vie familiale garanti
par l'article 8
de la Convention. Partant, il y a eu violation de cette disposition.
Wir haben eine Übersetzung
dieser Abschnitte des Urteils angefertigt.
Urteile aus verschiedenen Staaten:
Zuletzt geändert:17 January 2022.